La Cour Constitutionnelle va examiner ce jeudi 14 mars 2024, plusieurs recours contre le nouveau code électoral y compris celui du président de la République de la République pour le contrôle de constitutionalité.
La proposition de loi portant modification du Code électoral adoptée le 05 mars par les députés suscite assez de contestations et remous. A cet effet, plusieurs recours ont été portés devant la Cour Constitutionnelle par plusieurs juristes, acteurs politiques et même de simples citoyens pour divers griefs. La haute juridiction va donc ce prononcé sur le nouveau texte ce jeudi et dire si il est conforme à la constitution ou pas.
Dès que la nouvelle loi sera déclarée conforme à la constitution , le président de la République aura donc le « feu vert » pour la promulguer. Elle sera ensuite publiée au journal officiel pour la connaissance de tous. Dans le cas contraire, l’opposition qui dénonce un code électoral « insipide, pernicieux et toxique », se réjouira de la décision de la Cour Constitutionnelle.
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