Le 29 Décembre 2023, la Cour Constitutionnelle a rendue une décision par rapport à un recours du président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, Clément Capo-Chichi. La haute juridiction s’est déclarée incompétente face au recours.
Un recours en date du 09 octobre 2023 déposé par Clément Isidore CAPO-CHICHI, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), auprès de la Cour constitutionnelle suite à sa destitution par l’ensemble des membres de la CBDH a été examiné par les conseillers de la haute juridiction.
En effet, les membres accusent le Président Clément Isidore Capo-Chichi d’avoir détourné les fonds publics en complicité avec le directeur administratif et financier (DAF) et d’avoir transmis, à leur insu, une proposition de texte de réforme de la loi portant création de la CBDH à l’ancien ministre de la justice.
Par ces motifs, ils ont décidé de destituer le Président. C’est pourquoi ce dernier a saisi la haute juridiction. Dans sa décision en date de ce 29 décembre 2023, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente.
Lire ci-dessous l’intégralité de la décision.
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