Bénin: adoption d’une nouvelle loi par le parlement

Le parlement a adopté vendredi 12 janvier 2024 , la proposition de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 13 janvier 2024 la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive à l’unanimité des députés présents et représentés.

La nouvelle loi comporte 207 articles répartis en 06 titres. Elle vise à renforcer davantage l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région.

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.