Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a procédé à la promulgation de la loi portant modification du code électoral.

Au Bénin, la nouvelle loi sur le code électoral continue de suivre son processus. Après son adoption en plénière par les députés à l’Assemblée Nationale et sa validation par la Cour Constitutionnelle c’est au tour du président de la République de promulguer la loi n° 2024-13 qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

La nouveau code élève le niveau de bataille pour les prochaines échéances électorales de 2026. C’est le cas par exemple du parrainage qui passe de 10% des élus (députés/maires) à 15% des élus provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales. Pour les législatives, les critères de répartition des sièges au Parlement ont été corsés. De 10% au plan, le nouveau Code électoral exige 20% dans chacune des 24 circonscriptions électorales.

Voici l’intégralité de la loi promulguée

Le chef de l’Etat, Patrice Talon, va procédé dans les tous prochains jours à la promulgation de la loi portant modification du code électoral.

Au Bénin, la nouvelle loi sur le code électoral continue de suivre son processus. Après son adoption en plénière par les députés à l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle a déclaré « conforme à la Constitution » le nouveau Code électoral, donnant ainsi le « feu vert » au Président de la République de la promulguer.

Le parti d’opposition  » Les démocrates » qui a contesté la loi et a d’ailleurs formulé la plupart des recours devant les sages de la Cour n’aura pas d’autres choix que de se plier à la décision de la Haute juridiction.

La nouveau code élève le niveau de bataille pour les prochaines échéances électorales de 2026. C’est le cas par exemple du parrainage qui passe de 10% des élus (députés/maires) à 15% des élus provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales. Pour les législatives, les critères de répartition des sièges au Parlement ont été corsés. De 10% au plan, le nouveau Code électoral exige 20% dans chacune des 24 circonscriptions électorales.

Après donc cet avis favorable de la Cour Constitutionnelle sur ces nouvelles dispositions, c’est au tour du président de la République de promulguer la nouvelle loi dans les prochains jours.

Lors d’une séance d’échange tenu ce vendredi 08 mars avec les professionnels des médias, le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji a réagit à l’adoption du nouveau code électoral par les députés à l’Assemblée Nationale.

En plénière ce mardi 05 mars 2024 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté la loi portant modification du Code électoral. Le porte- parole du gouvernement s’est prononcé sur cette nouvelle modification qui fait grand bruit depuis quelques jours. Il a essentiellement mis l’accent sur le seuil de suffrage de 20 % que doivent obtenir les partis politiques dans chaque circonscription pour le partage des sièges lors des élections législatives. Pour lui, cette réforme va permettre d’avoir des partis politiques d’envergure nationale dans toutes les circonscriptions électorales du Bénin.

Wilfried Léandre Houngbédji explique que ce changement n’est pas de nature à exclure un parti politique, mais plutôt de les amener à travailler afin de devenir de grands partis politiques d’envergure nationale, avec une bonne base dans toutes les circonscriptions électorales du pays. « Ces 20 %, ils disposent pour l’avenir. C’est à partir des élections de 2026», a-t-il indiqué.

A en croire, « Cela veut dire que tous les partis aussi bien ceux qui sont à l’Assemblée nationale que ceux qui n’y sont pas, ils ont le temps de travailler pour renforcer leur base et convaincre d’autres de s’associer à eux, de fusionner, de devenir grands ou de conquérir des militants sur le terrain pour devenir grands ». Le porte- parole a laissé entendre lors des discussions que cette nouvelle réforme s’applique à tous les partis politiques, toutes tendances confondues sans aucune discrimination.

« Lorsque la loi exige cela, la vertu, c’est de promouvoir chez nous, les grands partis politiques véritablement nationaux qui soient dans toutes les circonscriptions de notre pays et plus seulement des partis de régions, d’ethnies ou de Communes ». Et de poursuivre, « On veut qu’il y ait une assise véritablement nationale, qu’ils soient partout au moins à un seuil minimum exigé et c’est ça qui permet à l’arrivée, d’avoir des partis qui ont une envergure nationale ».