En plénière ce mardi 05 mars 2024 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté la loi portant modification du Code électoral. Les parlementaires ont élevé le niveau de bataille pour les élections présidentielles de 2026 à travers de nouvelles dispositions introduites dans la nouvelle loi.

Le parlement vient d’adopter la loi sur la modification du code électoral. 79 députés de la mouvance ont été favorable pour l’adoption de la proposition de loi alors que les 28 députés de l’opposition ont voté contre. On note également une abstention.

« Niveau de Bataille élevé » pour les prochaines échéances électorales

Lors de la plénière, des élus ont fait des amendements et propositions sur la modification du code électoral. A cet effet, la commission des lois a pris en compte des amendements qui sont relatifs aux conditions de candidature à la présidentielle et le partage des sièges lors des élections législatives. D’abord, dans le nouveau Code électoral, l’article 132 nouveau indique que tout duo candidat à la fonction de président et vice-président devra obtenir au moins 15% des députés et maires provenant d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales. On note donc une augmentation de 5% comparativement aux 10% exigé par le Code actuellement en vigueur.

Le même amendement propose qu’un député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti sur la liste duquel il a été élu. Néanmoins, en cas d’accord de gouvernance  avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la CENA, le député ou maire peut parrainer un candidat de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord. 

De plus, en ce qui concerne le partage des sièges lors des législatives, les partis politiques doivent obtenir au moins 20% des suffrages exprimés dans chacune des circonscriptions électorales.

Enfin, il convient de rappeler qu’après cette étape d’adoption, la nouvelle loi sera transmise à la Cour Constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité. Si elle est conforme à la constitution, elle sera promulguée par le chef de l’Etat et publiée au journal officiel.