Révision de la Constitution: les députés convoqués au parlement pour l’examen de la proposition de loi 

Les parlementaires ( neuvième législature) ont été convoqués à l’Assemblée Nationale pour examiner la proposition de loi portant révision de la constitution.

Louis Vlavonou, président de l’Assemblée Nationale a convoqué ses pairs pour examiner la proposition de loi portant révision de la constitution lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le mercredi 21 février 2024.

Plusieurs sujets sont inscrits à l’ordre du jour dont la proposition de loi portant révision de la Constitution du député Assan Séibou et la loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. 

Voici l’intégralité des points à aborder

1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat;
5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
6. Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;

10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

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La rédaction

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