×

Le 29 Décembre 2023, la Cour Constitutionnelle a rendue une décision par rapport à un recours du président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, Clément Capo-Chichi. La haute juridiction s’est déclarée incompétente face au recours.

Un recours en date du 09 octobre 2023 déposé par Clément Isidore CAPO-CHICHI, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), auprès de la Cour constitutionnelle suite à sa destitution par l’ensemble des membres de la CBDH a été examiné par les conseillers de la haute juridiction.

En effet, les membres accusent le Président Clément Isidore Capo-Chichi d’avoir détourné les fonds publics en complicité avec le directeur administratif et financier (DAF) et d’avoir transmis, à leur insu, une proposition de texte de réforme de la loi portant création de la CBDH à l’ancien ministre de la justice.

Par ces motifs, ils ont décidé de destituer le Président. C’est pourquoi ce dernier a saisi la haute juridiction. Dans sa décision en date de ce 29 décembre 2023, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente.

Lire ci-dessous l’intégralité de la décision.

About The Author

Auteur/autrice

septusdjama@gmail.com

Publications similaires

FBF: Passation de charges officielle au Secrétariat Général

Le Secrétariat Général de la Fédération Béninoise de Football a connu hier, mardi 20 Octobre 2026, une passation de charges entre le...

Lire la suite

Road To Bal 2026 : Énergie BBC à Tripoli

Road To Bal 2026 : Énergie BBC à Tripoli La délégation d’Énergie BBC est bien arrivée à Tripoli, en Libye , après...

Lire la suite

Mondial scolaire U-18 Chine 2026 : Le Bénin marche sur l’Inde et file au second tour

Mondial scolaire U-18 Chine 2026 : Le Bénin marche sur l’Inde et file au second tour Le Bénin a enchaîné une deuxième...

Lire la suite

Mas-wrestling : Parakou accueillera le championnat national en décembre

La Fédération béninoise de Mas-wrestling et disciplines associées prépare déjà son prochain grand rendez-vous. Le championnat national se tiendra du 11 au...

Lire la suite

Tournoi U17 Akassato : L’US Clohars, Eugène Clero et Alphonse Yèhoué motivent les jeunes…

Au terme du tournoi d’évaluation U17 à Akassato, le dimanche 11 octobre 2026, organisateurs, partenaires et jeunes joueurs sont repartis heureux et...

Lire la suite

Éliminatoires JO Los Angeles 2028 : Les supporters en colère, après l’élimination des Amazones

Après avoir gagné 3-1 à l’aller à Lomé, les Amazones du Bénin ont subi une lourde défaite (6-2) ce mardi 13 octobre...

Lire la suite