Warning: exif_imagetype(https://africawebactu.info/wp-content/themes/newsmag-context-blog/images/default-header-image-newsmag.jpg): Failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 512 in /htdocs/wp-includes/functions.php on line 3376

Warning: file_get_contents(https://africawebactu.info/wp-content/themes/newsmag-context-blog/images/default-header-image-newsmag.jpg): Failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 512 in /htdocs/wp-includes/functions.php on line 3396
Bénin- Criet: ouverture d'une nouvelle session sur les infractions à raison du sexe - Africa web actu
×

La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) ouvrira le 05 février 2024 une nouvelle session portant sur les infractions liés au sexe.

La juridiction spéciale va connaitre uniquement à partir du 05 février prochain les dossiers relatifs aux infractions commises en raison du sexe. Cette nouvelle session sera ouverte après la fermeture de la première session criminelle de l’année 2024.

Il convient de préciser que la Criet est chargée non seulement de la répression du terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale en vigueur au Bénin mais est aussi compétente pour connaître des infractions commises à raison du sexe, selon la Loi N°2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin.

About The Author

Auteur/autrice

septusdjama@gmail.com

Publications similaires

Cnhu-Hkm de Cotonou : Le Rotary Club de Cotonou Palmier appuie l’unité de soins palliatifs en équipements

Coup de pouce interessant pour le Cnhu-Hkm. Le jeudi 5 novembre à Cotonou, l’unité des soins palliatifs du Centre national hospitalier et...

Lire la suite

Minifootball Bénin : Juste Patrick Houssou s’ouvre les portes de l’Europe

Le minifootball béninois poursuit son développement et entend renforcer sa présence à l’international. Dans cette dynamique, Juste Patrick Houssou vient d’être nommé...

Lire la suite

HUSA : Retour de Rodrigue Kossi après trois mois

Rodrigue Kossi est de retour après trois mois d’absence. Le Hassania Union Sportive d’Agadir a annoncé la nouvelle sur ses réseaux sociaux....

Lire la suite

Finale Mondial féminin U17 : Le Dr Patrice Motsepe félicite le Nigeria

Après leur qualification à la finale du Mondial U17 féminin FIFA 2026 qui se tient au Maroc, le président de la Confédération...

Lire la suite

Préparation Mondial de Pétanque : Marcel Gbetablé et son capitaine Marcel Bio ont rallié Cotonou

Dans le cadre du Championnat du monde pétanque Thaïlande 2026, les internationaux boulistes Béninois Marcel Gbetablé et Marcel Bio ont rallié Cotonou...

Lire la suite

Championnats du Monde de Pétanque 2026 : Un gala des étoiles où Marcel Gbetablé du Bénin est attendu

Si 48 nations sont invitées sur le boulodrome de l’Université de Khon Kaen en Thaïlande, très peu sont attendues pour créer la...

Lire la suite