Bénin: la loi portant modification du code électoral promulguée

Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a procédé à la promulgation de la loi portant modification du code électoral.

Au Bénin, la nouvelle loi sur le code électoral continue de suivre son processus. Après son adoption en plénière par les députés à l’Assemblée Nationale et sa validation par la Cour Constitutionnelle c’est au tour du président de la République de promulguer la loi n° 2024-13 qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

La nouveau code élève le niveau de bataille pour les prochaines échéances électorales de 2026. C’est le cas par exemple du parrainage qui passe de 10% des élus (députés/maires) à 15% des élus provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales. Pour les législatives, les critères de répartition des sièges au Parlement ont été corsés. De 10% au plan, le nouveau Code électoral exige 20% dans chacune des 24 circonscriptions électorales.

Voici l’intégralité de la loi promulguée

https://africawebactu.info/wp-content/uploads/2024/03/Loi-n%C2%B02024-13-modifiant-et-completant-loi-n%C2%B02019-43-du-15-nov-2019-portant-code-electoral-5.pdf

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